Terms of sale-E-U VOYAGES

前言

易游国际隶属于西欧CITADELLE集团，是西欧高端旅游定制品牌，有着十年的高端定制旅行历史。易游国际为CITADELLE INTERNATIONAL CONSULTING S.A.R.L旅行部门在旅行市场的商业用名.在RCS GRAND LILLE 537 894 255注册登记.

公司持有法国Atout France 颁发的旅行社营业许可证:N°FR89537894255.

公司属于法国旅游行业协会（APS）会员，此条款在法律生效期内，经营风险保证金 100 000 欧元，该协会以确保客人缴纳的旅游资金的安全性为主旨;

公司在法国保险总公司GAM投保,（最高赔偿金额为一百五十三万欧元）。合同号码 N° A15989TMP,以确保其自身的职业责任.

该产品购买协议是根据法国旅游法律法规制定(第L211条法律条款)

销售条款

Extraits du décret n°94-490 du 15 juin 1994 intégré au Code du Tourisme et pris en application de la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Reproduction littérale des articles R.211-5- à R.211-7-

确认出团时需了解并遵守本公司的旅游细则，该细则源於1994年6月15日法规，1992年7月13日法律第31条款，以及本公司的特别要求。

相关法律条款详细内容请参考网站：www.tourisme.gouv.fr

ARTICLE 1.

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

ARTICLE 2.

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées

2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil

3. les repas fournis

4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit

5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement

6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix

7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ

8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde

9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret

10. les conditions d’annulation de nature contractuelle

11. les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après

12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme

13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

ARTICLE 3.

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 4.

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début de voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 5.

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE 6.

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-per?u doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE 7.

Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur re?oit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE 8.

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transports pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Le code du tourisme dans son intégralité est disponible sur le site : www.tourisme.gouv.fr

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE / 易游国际特别要求

ARTICLE 1.

A PROPOS DES PRESTATIONS INCLUES DANS LE PRIX DU FORFAIT

Nos prix, en euros, sont établis sur des conditions économiques (taux de change, taxes d’aéroport, co?t des carburants…) susceptibles d’évoluer. Nos prix pourront être modifiés en cas de modification de l’un de ces éléments.

Nous pouvons être amenés à substituer un transporteur aérien par un autre et ne pouvons garantir absolument le transport sur une compagnie spécifique, ni des trajets sans escales ou correspondances.

Pour des raisons de fluctuation des prix des hébergements ou pour des raisons de disponibilités en fonction de la date de réservation, nous nous réservons le droit d’ajuster le prix en fonction de ces fluctuations ou de proposer d’autres hébergements de qualité similaire. Ces changements d’hébergements seront toujours mentionnés à l’acheteur par écrit dans un délai de 7 jours suivant le versement du premier acompte.

关于本社旅行团或定制行程价格中包含的服务项目：

本社所有项目报价以欧元为基本货比单位。随着外汇兑换汇率，机场税，燃料成本价格等因素的变化，本社行程项目最终价格将有可能变化。

本社保留替换，更改航空承运人的权利。本社不能绝对保证某一个特定的航空营运人，也不能绝对保证航空路线为直航或转机。

由于各种因素引起的酒店价格波动，易游国际保留调整酒店价格或下榻酒店的权利. 但本社保证将提供同等级别及服务的酒店。本社將在客人支付第一笔预定金七日内以书面形式通知任何价格调整或酒店更改。

ARTICLE 2.

PRESTATIONS NON INCLUES DANS LE PRIX DU FORFAIT

Sauf si des conditions uniques et particulières dument précisées par l’agence E-U VOYAGES dans un document écrit et communiqué au préalable à l’acheteur, viennent contredire, compléter ou remplacer les informations suivantes, voici les prestations et services qui ne sont pas inclus dans le prix du forfait:

- Toutes dépenses réalisées par l’acheteur qui ne sont pas dument détaillées dans l’offre.

- Les vols internationaux depuis le lieu d’origine de l’acheteur vers la première destination précisée dans le forfait, et inversement.

- Les frais de visas.

- Les visites et activités supplémentaires en option ou conseillées.

- Les assurances complémentaires (l’assistance maladie/accident, la garantie annulation/bagages).

- Les achats personnels des clients.

- Les pourboires.

- Les frais au sein des hébergements, hors tarif des nuitées et des petits déjeuners.

- Les repas, si cela est ainsi spécifié. Et si les repas sont inclus, les boissons ne sont pas comprises dans les prix proposés.

- Dans le cas où le forfait se compose des prestations de guide, chauffeur ou accompagnateur, leurs propres frais de restauration ne sont pas inclus dans le prix annoncé du forfait, mais restent à la charge des acheteurs.

- Les heures supplémentaires (non prévues initialement) des prestataires intégrés dans le forfait.

关于本社旅行团或定制行程价格中不包含的服务项目：

除非易游国际以书面形式特别注明并通知客人，以下为本社旅行团或定制行程价格中不包含的服务费用：

－在行程中未标明的客人个人费用

－从客人原在地到行程出发的第一起点的国际或国内机票，从行程结束地到客人目的地的国际或国内机票－签证费用－行程里的推荐项目或可选项目

－个人旅游保险

－个人购物的费用

－小费

－除房费，早餐，税金外在酒店产生的其它费用

－在报价单里没有指出的餐饮费用。如在报价单包含用餐，酒水费用不包含在内。

－司机，导游，陪同，翻译等服务人员（如果包含该服务）在行程期间的餐饮费

－司机，导游，陪同，翻译等服务人员（如果包含该服务）在行程期间的超时工作费用

客人通过中介旅游社购买易游国际(E-U VOYAGES)的旅游产品.出发前,有关旅游产品的问题,客人需与该地方中介社沟通.

ARTICLE 3.

DUREE Si les vols internationaux depuis et vers la destination d’origine de l’acheteur sont pris en charge par le vendeur, les durées indiquées correspondent à la durée totale du voyage, transports et circuits compris : depuis l’embarquement au vol du premier jour/heure de départ lieu d’origine, jusqu’à l’atterrissage au dernier jour/heure d’arrivée à la destination finale). Dans le cas où les vols internationaux depuis la destination d’origine de l’acheteur sont pris en charge par l’acheteur, les durées indiquées correspondent à la durée du voyage, transports et circuits compris du premier jour heure de d’arrivée sur le sol de la première destination incluse dans le forfait au dernier jour heure de départ depuis la dernière destination incluse dans le forfait.

本社旅行团或定制行程持续时间如果客人从原在地到行程出发的第一起点的交通票务，及从行程结束的最后一站到客人目的地的交通票务由本社负责购买，该行程总持续时间将从客人乘上从原在地到行程出发的第一起点的交通工具（飞机，火车，轮船，汽车）那一时刻开始直到客人乘做的返程交通工具抵达目的地那一时刻结束。如果客人从原在地到行程出发的第一起点的交通票务，及从行程结束的最后一站到客人目的地的交通票务由客人自己负责购买，该行程总持续时间将从客人到达行程出发的第一起点站约定时间，地点的那一时刻开始直到行程结束客人乘做返程交通工具那一时刻结束。

ARTICLE 4.

INSCRIPTION ET PAIEMENT Les inscriptions se font soit directement à notre agence, par téléphone ou par e-mail. Sauf si des conditions uniques et particulières dument précisées par l’agence E-U VOYAGES dans un document écrit et communiqué au préalable au client, viennent contredire, compléter ou remplacer les informations suivantes, voici les conditions d’inscription et de paiement: - Acompte : Votre demande d’inscription doit nous parvenir au plus tard 45 jours avant la date du départ programmée et accompagnée d’un acompte minimum de 35% du montant total du voyage (cet acompte doit être suffisant pour couvrir les frais de vols et réservations d’hébergements, ou autres activités demandant un prépaiement, s’ils sont pris en charge par l’agence E-U VOYAGES). Après réception du bulletin, le vendeur délivrera à l’acheteur une confirmation d’inscription. Si l’acompte de 35% par rapport au montant total du voyage n’est pas parvenu 45 jours avant le départ, le vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation sans possibilité de demande d’indemnisation de la part de l’acheteur. - Solde : Le solde est à régler au plus tard le 30 jours avant la jour départ. Au delà de cette date, le vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation sans possibilité de demande d’indemnisation de la part de l’acheteur. Des frais d’annulation seront alors appliqués, comme précisés plus bas. L’acheteur recevra une facture récapitulative à réception du solde. Nous acceptons les règlements : - par virement. La totalité des frais bancaires sont à la charge de l’acheteur, - en espèces.

报名及付款须知凡报名参加本社旅行团者或预订定制行程者，需通过电子邮件或电话与本社直接联系。

电话确认预订后也需补充书面确认材料。除非易游国际旅行社以书面形式特别注明并通知客人，报名参加本社旅行团者，预订定制旅行及付款必须遵守以下条款规则：定金：客人报名，确认行程时需交纳总费用的至少35%作为定金（该部分定金必须能涵盖由本社负责的机票，住宿，或其它行程项目的预订所要求的定金，本社保留更改预定金百分比的权利）。旅行社收到定金后将给客人出具一份确认预订说明。余款请在出发前30天内支付，若客人逾期不付，旅行社有权取消客人的报名资格或取消确认的行程，根据客人取消行程条款扣除费用。在付清所有款项后，客人将收到本社提供的发票。付款方式：旅行社接受以下付款方式：

－汇款转账的方式付款（如境外汇款，所有手续费由客人支付）。

－现金

ARTICLE 5.

ANNULATION Sauf si des conditions uniques et particulières d?ment précisées par l’agence E-U VOYAGES dans un document écrit et communiqué au préalable à l’acheteur, viennent contredire, compléter ou remplacer les informations suivantes, voici les conditions d’annulation:

De votre part : des retenues seront appliquées en fonction de la date de défection. Il est impératif de nous avertir immédiatement de votre annulation par téléphone et lettre recommandée. Frais retenus pour l’annulation d’une inscription à un forfait par personne (hors cas des billets de transport):

- plus de 31 jours : 10% de frais de dossier par personne

- de 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant total

- de 20 à 15 jours avant le départ : 50% du montant total

- de moins de 15 avant le départ : 100% du montant total Le remboursement est effectué par les mêmes moyens que ceux utilisés pour le paiement.

La totalité des frais bancaires liés à ce remboursement sont à la charge de l’acheteur, et seront donc retenu sur le montant remboursé. Pour toute annulation ou modification auprès de compagnies aériennes, maritimes ou ferroviaires, l’agence E-U VOYAGES se réserve le droit d’exiger à l’acheteur le remboursement total du montant prépayé, suivant les conditions de paiement et de remboursement précisées par les compagnies émettrices des billets prépayés.

En cas de perte, les billets d’avion ne pourront pas être remplacés. De notre part : Si par suite de conditions mettant en cause la sécurité ou en cas de force majeure, nous pouvons nous retrouver dans l’obligation d’annuler un forfait. Nous nous efforcerons dans la majorité des cas de vous proposer une formule de remplacement.

En cas d’annulation définitive de notre part, vous serez remboursés intégralement sans toutefois pouvoir prétendre à une indemnité.

取消预订政策除非易游国际以书面形式特别注明并通知客人，取消已确认的行程的预订必须遵守以下条款：

客人取消预订：取消预订必须本人持报名时的合同到本社办理取消手续。

如本人不能前来，出具书面申请，并以电话及挂号信／邮件形式寄至易游国际。

取消费用细节如下：

出发前31天以上：扣除每人手续费用10%

出发前30-21天：扣除行程总金额的25%

出发前20-15天：扣除行程总金额的50%

少于15天：扣除行程总金额的100％所有退款都将以客人付款的相同方式进行。

所有因退款产生的银行费用将由客人负责。这部分费用将在退款金额里扣除。

若客人的旅程涉及由本社代买的飞机票，火车票，船票，在出票的情况下，本社将根据相关航空公司，铁路公司或船运公司所规定的取消政策来收取相对应的取消费用。

旅行社取消预订：若本社由于不可抗拒的自然或人为因素临时取消出发，本公司会尽力按客人的要求进行调换，如客人不能按调换日期出发，本公司会将客人所付定金或全款全部退还。但不接受赔偿要求。

ARTICLE 6.

MODIFICATIONS De votre part : Dans le cas d’un report de votre voyage pour une autre date ou un autre circuit, ou une modification du nombre de voyageurs lorsqu’il s’agit d’un groupe (cette demande de modification doit nous être notifiée par lettre recommandée): Si cette modification se fait à plus de 45 jours avant le départ et si les billets d’avion sous la responsabilité de l’agence E-U VOYAGES n’ont pas été émis, seuls 100 euros par voyageurs vous seront retenus pour des frais de dossier. A moins de 44 jours avant le départ, elle sera considérée comme une annulation entra?nant les frais indiqués plus haut. De notre part : Si les circonstances l’imposent (questions de sécurité, cas de force majeure), nous nous réservons le droit directement ou par l’intermédiaire de nos accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.

修改合同条款客人修改合同：因客人原因修改合同或是更改出发或返程日期，客人需立即以挂号信形式或书写方式通知易游国际。旅行前45天修改合同或是更改出发或返程日期，在机票，火车等交通工具还没有出票之前，需支付每人100欧元修改费用。如在出发44天内修改旅游条款，将被视为取消全部旅行，按照上述“取消行程”条款规定处理。旅行社修改合同：如果特殊情况需要（安全问题，不可抗力），易游国际可修改部分合同条款，我们有权直接或通过我们的导游, 陪同来修改使用的交通工具，住宿，行程，日期或出发时间，客人不能索求任何赔偿。

ARTICLE 7.

RESPONSABILITES Les voyageurs doivent se conformer aux formalités de police, douanes et santé (passeport, visas, vaccins) dans les pays visités pendant toute la durée du voyage. E-U VOYAGES ne peut se substituer à la responsabilité individuelle des participants. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des éléments suivants et de leurs conséquences : retards aériens, grèves, changements de plans de vol ou d’appareils, modifications d’horaires, d’itinéraires, de compagnies, d’aéroport, intempéries, surcharges aériennes, annulation d’excursions ou de visites ou tous autres incidents indépendants de notre volonté.

责任承担条款：客人应拥有相关的入境国，中转国海关所要求的旅行证件（护照，签证，疫苗），提供警方及卫生安全部门要求的手续。任何由于旅行证件而出现的问题本公司概不负责。机票是旅客与航空公司的直接合同，客人因行程或行李而引起的损失赔偿、投诉、抗议等问题由航空公司及其代理处受理。本社不负责更改时间、航线、舱位等，因罢工、战争、天气等非人力因素引起的变化本公司概不负责。

ARTICLE 8.

RECLAMATIONS/APRES-VENTE Les observations sur le déroulement du voyage devront nous parvenir dans les 15 jours suivant le retour, par courrier recommandé à l’adresse 25 rue Pérignon, 75015 PARIS FRANCE. Passé ce délai, nous ne pourrons les prendre en considération. L’inscription à un voyage implique la connaissance détaillée et l’acceptation des conditions générales et informations énoncées dans cette page.

申诉／售后服务所有申诉需在客人旅行返回后15天内，以挂号信形式附加所有证明寄往以下地址：易游国际 E-U VOYAGES, CITADELLE INTERNATIONAL CONSULTING S.A.R.L, 11 rue du lieutenant princeteau, 59800 Lille, France. 本公司不受理客人返程15天后提交的申诉和索赔。在客人确认旅途之前，请认真阅读注意事项和相关说明；客人确认旅途之后，将被自动认为接受所有该销售条款里涉及的条款。

ARTICLE 9.

LITIGE Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de PARIS en France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. L’acheteur accepte l’exercice de la juridiction individuelle dudit tribunal dans les procédures afférentes à la demande ou litige en question. Veuillez noter qu’en acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous : 1. renoncez aux prétentions que vous pourriez autrement faire valoir à notre encontre sur la base des lois d’autres juridiction, y compris la v?tre ; 2. acceptez de manière irrévocable la juridiction exclusive du tribunal de Paris en France pour tout litige ou prétention entre nous ; 3. acceptez de vous soumettre à la juridiction du tribunal de Paris en France pour la résolution des litiges ou prétentions en question.

法律程序：在发生纠纷时，客人可向法国相关行政司法机构提出诉讼，以维护自身利益。如要起诉只能在法兰西共和国巴黎的法院提出申请。所有法律程序的行使将受法兰西共和国法律约束。

Les présentes Conditions générales et particulières de vente sont signées en un seul exemplaire original en langues fran?aise et chinois, les deux textes faisant également foi. En cas de conflit entre les deux textes, seule la présente version française fera foi.

本销售条款文本为法文本和中文本一份，两种文本具有同等法律效力。当两种文本出现矛盾时，以法文本为准

Information

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